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Article R1524-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1524-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence conclut avec le directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna une convention, précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44.