Article R3821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les chapitres II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.