Article A212-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article A212-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 est fixée par l'arrêté en date du 27 avril 2016 (NOR : VJSF1603369A) s'y rapportant.