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Article R1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1212-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :



ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.