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Article R1212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1212-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES TERRE

RÉGIONS

Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

Ile-de-France

Nord-Est (siège : Metz)

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté,

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Ouest (siège : Rennes)

Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes