Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre III : Les redevances proportionnelles, Sct. Chapitre IV : L'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession et leur participation à la gestion des usages de l'eau
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R524-1, Art. R524-2, Art. R524-3, Art. R524-4, Art. R524-5, Art. R524-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R523-1, Art. R523-2, Art. R523-3, Art. R523-4