Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R217-3