Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3821-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3821-2, Art. R3826-1, Art. R1413-45