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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


COMMUNICATION DE LA PRODUCTION DÉBARQUÉE PAR LES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES

NOM DU
groupement
de navires
 NOM ET
prénom de
l'armateur
 QUARTIER ET
immatriculation
du navire
 NOM
du navire
 DATE DE
débarquement
(JJ/MM/AAAA)
 PORT DE
débarquement
 ESPÈCE
débarquée
(1)
 ZONE
CIEM
 ENGIN (2)
 CAPTURES
(3)
(1) code FAO de l'espèce.
(2) code FAO de l'engin.
(3) poids en kilogrammes.