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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

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LISTE DES DIRIGEANTS ET DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES

NOM
du groupement
de navires
 INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT
 INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE
Nom
 Prénom
 Adresse
postale
 Adresse
mail
 Numéro
de
téléphone
 Statut au sein
du groupement
de navires
 Quartier
maritime
du navire
 CFR
du navire
 Nom du navire