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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires)


MODÈLE DE FICHE RELATIVE AUX MODALITÉS PRATIQUES PERMETTANT D'ASSURER LE SUIVI ET LA GESTION DES SOUS-QUOTAS DU GROUPEMENT DE NAVIRES

Informations relatives à la ou les personne(s) assurant cette mission :
Nom, prénom :
Qualité au sein du groupement de navires :
Coordonnées :

- adresse postale ;
- adresse mail ;
- numéro de téléphone.

Temps de charge hebdomadaire :
Moyens matériels :
Description des outils mis à disposition pour le suivi et la gestion des sous-quotas :
Méthode :
Description de la démarche de suivi et de gestion des sous-quotas :