Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.