Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)


L'agence de la dette, la mission d'appui au financement des infrastructures et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, ainsi que la mission de contrôle des activités financières sont rattachées au directeur général du Trésor. L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.