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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)

La mission d'appui au financement des infrastructures est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.