Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.