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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-24