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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-525 du 28 avril 2016 relatif à l'organisation militaire territoriale et supprimant une commission d'experts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1212-5