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Article L223-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L223-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Un décret précise les mentions relatives au prestataire de services d'investissement ou au conseiller en investissements participatifs qui figurent sur le certificat d'inscription prévu à l'article L. 223-4.