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Article L223-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L223-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 223-1, les sociétés mentionnées à l'article L. 223-7 peuvent émettre des minibons conférant un droit de créance identique pour une même valeur nominale.