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Article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :


1° "département" par "collectivité territoriale" ;


2° "départemental" par "territorial" ;


3° "départementale" par "territoriale" ;


4° "directeur départemental de la sécurité publique" par "directeur de la sécurité publique" ;


5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;


6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;


7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".