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Article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R221-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Le permis de conduire de la catégorie A est délivré aux titulaires de permis de la catégorie A2 depuis deux ans au moins qui justifient avoir suivi une formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.