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Article R633-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R633-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les dispositions des articles R. 632-20 à R. 632-23 sont applicables aux membres des commissions locales d'agrément et de contrôle.