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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.