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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L341-10