Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L144-1