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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L142-20, Art. L142-30, Art. L142-37, Sct. Chapitre II : Les sanctions, Sct. Section 1 : Les sanctions pénales, Art. L512-1, Art. L512-2, Sct. Section 2 : Les sanctions administratives, Art. L512-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L512-4