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Article R625-14 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Les organismes de formation entretiennent des relations loyales et transparentes avec les administrations publiques.

Leurs déclarations auprès de celles-ci sont sincères. Ils répondent avec diligence à toutes les demandes des administrations publiques.