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Article R622-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R622-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements mentionnés aux articles R. 622-4, R. 622-4-1 et R. 622-5 ainsi que tout changement substantiel dans la répartition du capital de la personne morale font l'objet d'une déclaration dans un délai d'un mois auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle.