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Article R131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/04/2016
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/04/2016
(Code de l'organisation judiciaire)
Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.