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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière)


Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant (e) de la conduite et de la sécurité routière :


-animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ;
-animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.


Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.