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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2005
Art. 8, Sct. I. - Candidats ayant suivi la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. II - Candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 28 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4