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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS)


Peuvent être promus par tableau d'avancement au grade de technicien supérieur, les techniciens justifiant de six années de services effectifs dans le grade et titulaires de deux brevets de qualification figurant sur la liste prévue à l'article 13.

Peuvent être promus par tableau d'avancement au grade de chef technicien, les techniciens supérieurs justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans le grade de technicien ou technicien supérieur, dont quatre années en qualité de technicien supérieur et titulaires de deux brevets de qualification supplémentaires figurant sur la liste prévue à l'article 13.

Les techniciens promus techniciens supérieurs sont classés dans ce grade, conformément au tableau ci-après :




ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Technicien :

Technicien supérieur :


Classe exceptionnelle :



Après 2 ans

Avant 2 ans

7e échelon

6e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans

Ancienneté majorée de 2 ans

Classe normale :



11e échelon

6e échelon

Moitié de l'ancienneté avec un maximum de 2 ans

10e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois

9e échelon :



Après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois

Avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

8e échelon :



Après 2 ans

4e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans

Avant 2 ans

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

7e échelon :



Après 1 an

3e échelon

Ancienneté égale à 1 an

Avant 1 an

3e échelon

Ancienneté maintenue

6e échelon

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon :



Après 1 an

2e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

Avant 1 an

1er échelon

Ancienneté majorée de 2 ans




Les techniciens supérieurs promus chefs techniciens sont classés dans ce grade à l'échelon numériquement égal à celui qu'ils avaient atteint dans le grade de technicien supérieur. Ils conservent dans cet échelon l'ancienneté d'échelon précédemment acquise.