Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-420 du 24 mai 1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS)
Les techniciens recrutés dans les conditions fixées à l'article 4 (1°, b) et 4 (2°) sont nommés et classés dans les conditions fixées à l'article 5 du décret du 27 février 1961 susvisé.