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Article R8111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les mines et carrières, ainsi que dans leurs dépendances, les missions d'inspection du travail sont exercées par les fonctionnaires habilités à cet effet par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement parmi les agents placés sous leur autorité. Ces missions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.