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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht)


Pour la mise en œuvre des articles 4 et 5, le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.