Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht)
La partie « base » du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.