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Article R864-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/2016
au
01/11/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R864-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/2016
au
01/11/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le nombre de niveaux de garanties mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 864-2 est fixé à trois.