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Article R864-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R864-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le nombre de niveaux de garanties mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 864-2 est fixé à trois.