Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/04/2016 (Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000)

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 10 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9