Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage)
La délivrance et le renouvellement des agréments des prestataires visés à l'article 1er délivrant une formation médicale s'effectuent dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 mai 2012 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé.