Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.