Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes)
Une note technique de la direction des affaires maritimes publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer précisera les modalités d'application de ce dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.