Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010 Art. 10, Art. 12, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 1-1, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010
Art. 6, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : EXONERATION DE L'OBLIGATION D'OBTENIR UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITRE DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PREVUE A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 2015-723 DU 24 JUIN 2015 SUSMENTIONNE