Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Sct. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT, Art. 12