Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime)
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 12, Art. null, Art. 15
5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée :
1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;
2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;
3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;
4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".