Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1992
Art. Annexe