Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d'équipage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011
Art. 9