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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L52-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L89, Art. L90-1