Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHIVES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHIVES)

Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture.


Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.