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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 1988
Art. 1