Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives)
L'arrêté du 21 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.